1. Mentions légales
Le présent site est édité par :
Hébergeur
Le site PlanVente est hébergé par Hostinger. Les informations légales complètes de l’hébergeur sont disponibles sur le site officiel de Hostinger.
2. Nature de l’activité PlanVente
PlanVente propose des modèles de business plans, des documents numériques et des dossiers sur-mesure destinés à aider les porteurs de projet à structurer leur idée entrepreneuriale.
Les documents fournis ont une vocation informative, organisationnelle et préparatoire. Ils constituent une base de travail et d’aide à la décision.
- PlanVente n’est pas un cabinet d’expertise comptable.
- PlanVente n’est pas un cabinet d’avocats.
- PlanVente n’est pas une banque.
- PlanVente n’est pas un organisme de financement.
- PlanVente ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable ou financier personnalisé réglementé.
3. Conditions générales de vente
Produits vendus
Les produits vendus sont des documents numériques : business plans prêts à l’emploi, dossiers d’aide à la création d’entreprise, supports de structuration de projet et documents personnalisés sur demande.
Prix
Les prix sont indiqués en euros. Les business plans prêts à l’emploi sont affichés au prix indiqué sur leur page produit. Les offres sur-mesure peuvent varier selon la nature du projet et sont validées après échange avec le client.
Paiement
Les paiements sont effectués via Stripe ou tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande. Le paiement doit être validé avant toute livraison de document numérique.
Commande
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions. Le client s’engage à fournir des informations exactes, notamment son adresse email, afin de recevoir son document.
4. Livraison des documents numériques
Les business plans prêts à l’emploi sont livrés sous 48 heures maximum après validation du paiement, sauf incident technique ou cas particulier.
La livraison se fait par email à l’adresse utilisée lors du paiement ou communiquée par le client.
Pour les projets sur-mesure, le délai de livraison est défini après analyse du projet et validation des modalités avec le client.
5. Remboursement et rétractation
En raison de la nature numérique des produits vendus, aucun remboursement n’est accordé après livraison du document numérique.
Le client reconnaît qu’un document numérique livré peut être consulté, téléchargé, copié ou utilisé immédiatement après réception. Pour cette raison, toute commande livrée est considérée comme définitive.
En cas d’erreur technique, de non-réception du fichier ou de problème lié à la livraison, le client peut contacter PlanVente à l’adresse suivante : contact@planvente.fr.
6. Limitation de responsabilité
PlanVente fournit des documents de préparation et de structuration de projet. Les informations, estimations, projections financières, potentiels de chiffre d’affaires et analyses présentés sont fournis à titre indicatif.
- Aucun chiffre d’affaires n’est garanti.
- Aucune rentabilité n’est garantie.
- Aucun financement bancaire n’est garanti.
- Aucun accord investisseur n’est garanti.
- Aucune réussite commerciale n’est garantie.
Le client reste seul responsable de ses décisions, de ses démarches administratives, de ses investissements, de ses déclarations, de ses choix juridiques, fiscaux, comptables et commerciaux.
Il appartient au client de faire valider son projet, ses statuts, ses obligations, ses prévisionnels et ses documents par des professionnels compétents : avocat, expert-comptable, conseiller financier, organisme public ou toute autorité compétente.
7. Politique de confidentialité
PlanVente peut collecter certaines données personnelles lorsque le client prend contact, réserve un rendez-vous, effectue une commande ou transmet des informations nécessaires à la création d’un document.
Données pouvant être collectées
- Nom et prénom.
- Adresse email.
- Informations liées au projet entrepreneurial.
- Données de commande.
- Messages transmis volontairement par le client.
Utilisation des données
Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, traiter les commandes, livrer les documents, préparer les dossiers sur-mesure et assurer le suivi client.
Conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi commercial, à la gestion administrative et aux obligations légales applicables.
Droits du client
Conformément à la réglementation applicable, le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant : contact@planvente.fr.
8. Cookies
Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des outils tiers liés à l’hébergement, au paiement, à la réservation ou à l’analyse de fréquentation.
Le client peut gérer les cookies depuis les paramètres de son navigateur.
9. Contact
Pour toute question liée au site, à une commande, à une livraison ou à une demande sur-mesure, le client peut contacter PlanVente par email :
contact@planvente.fr
Aucun numéro de téléphone public n’est affiché. Après réservation d’un rendez-vous, des moyens de contact complémentaires peuvent être communiqués selon le besoin.
10. Mise à jour
PlanVente se réserve le droit de modifier la présente page à tout moment afin de l’adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Dernière mise à jour : 2026.